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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je rappelle au passage que le groupe SRC s'est abstenu lors du vote au Sénat. Une fois encore, la schizophrénie du parti socialiste m'effraie.

À la logique de la CMP,…

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