Intervention de Pierre Gosnat

Ce coût est d'ailleurs la raison de notre abstention depuis le début de notre discussion. Ainsi que cela a été souligné, le dispositif des zones franches coûte de l'argent aux collectivités et à l'État sans que nous puissions en mesurer suffisamment la pertinence. Que de tels amendements soient déposés, je le comprends. Pour autant, revisiter complètement le dispositif des zones franches est nécessaire, faute d'être absolument sûrs de leur efficacité et de leur pertinence sociale.

Plutôt que de vouloir améliorer le dispositif dans un sens ou dans un autre, je préférerais que l'on réfléchisse – au même titre que l'on s'interroge par ailleurs sur les niches fiscales – à la question de savoir si les zones franches finalement ne constitueraient pas aussi une certaine forme d'exclusion économique et sociale.

Le groupe GDR s'abstient sur les trois amendements.

(L'amendement n° 485 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 454 et 489 ne sont pas adoptés.)