Intervention de François Goulard
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendements 485 454 489
François Goulard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission ne les a pas examinés. À titre personnel, j'émets un avis défavorable : on revient sur un dispositif qui a été adopté en 2009.
