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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendements 485 454 489

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Cet amendement a pour objet de déplafonner, à partir du 1er janvier 2012, le montant des rémunérations horaires que doit verser une entreprise pour être éligible au système d'exonération propre aux zones franches urbaines.

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