Intervention de François Pupponi

L'une des mesures prises l'année dernière lors de l'examen du PLF a été de restreindre le système de la zone franche tel qu'il avait été mis en oeuvre précédemment. Il s'agissait, en particulier, de plafonner, à partir du 1er janvier 2012, les salaires qui permettaient d'ouvrir droit à exonération. Les deux amendements ont pour objet de revenir sur cette mesure qui avait été fortement critiquée puisque l'on avait pour ainsi dire changé les règles du jeu en cours de partie alors que les entreprises s'étaient engagées dans le dispositif. Nous proposons donc de revenir à la règle initiale.