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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendements 453 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin :

Je n'ai pas cosigné l'amendement n° 453 et je partage la philosophie du Gouvernement de favoriser au maximum l'employabilité des gens des quartiers. Si à l'installation d'entreprises qui créent de l'activité en ZFU s'ajoute l'emploi des personnes issues de ces quartiers, c'est tout bénéfice. Lier l'arrivée d'entreprises et l'emploi des habitants des quartiers me semble en effet positif.

J'appelle toutefois l'attention de Mme la ministre sur le fait que si l'on rend ce dispositif trop restrictif, les entreprises ne viendront pas dans nos quartiers. Tous les maires qui ont une zone franche urbaine et qui ont pu constater les effets positifs du dispositif – qui a fait maintenant ses preuves – vous le diront : ce dernier risque de mourir, tout simplement parce qu'il n'y aura plus de nouvelles entreprises dans ces zones.

Ma zone franche urbaine à Mantes-la-Jolie est un peu particulière puisqu'elle comprend de nombreuses entreprises comptant un ou un salarié et demi. Elle n'est donc pas concernée par le dispositif. Mais pour d'autres zones franches urbaines, il peut se révéler très pénalisant.

Je n'ai pas cosigné, je le répète, l'amendement parce qu'il créerait forcément des charges supplémentaires. Mais j'appelle vraiment l'attention du Gouvernement sur le fait qu'être trop restrictif, c'est faire mourir le dispositif.

(Les amendements identiques nos 453 et 488 ne sont pas adoptés.)

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