Intervention de François Goulard
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendements 453 488
François Goulard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les amendements identiques n'ont pas été examinés par la commission. À titre personnel, j'émets un avis défavorable : il me paraît logique de lier l'exonération fiscale à l'exonération sociale.
