Intervention de François Pupponi

Ces amendements similaires des groupes SRC et UMP sont le fruit d'un travail non partisan au sein d'un collectif mis en place par l'ensemble des collectivités locales défendant les zones franches. Nous avons travaillé en particulier avec Roland Blum qui a été à l'initiative de ces amendements.

L'article 64 proposé par le Gouvernement instaure en effet une nouvelle condition pour obtenir les nouvelles zones franches, celle d'avoir bénéficié de l'exonération sociale prévue par la loi du 14 novembre 1996, ce qui complique les choses. Ce que demandent à la fois le groupe UMP et le groupe SRC c'est que l'on sépare l'exonération fiscale et l'exonération sociale afin d'éviter cette double condition. Le fait de créer simplement une activité dans une zone franche devrait suffire à l'exonération, sans qu'il y ait en plus besoin pour en bénéficier que les entreprises non seulement créent de l'activité, mais également n'embauchent que des employés à faible rémunération. Il faut que l'ensemble des emplois créés par l'activité nouvelle bénéficie à l'ensemble de la population.