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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendements 451 486

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin :

D'un autre côté, ceux qui créent de l'immobilier d'entreprise ont besoin de temps pour le bâtir et je crains que trois ans ne soit un délai trop court pour les investisseurs. C'est pour cette raison que j'ai déposé cet amendement car au départ, j'étais d'accord avec la ministre.

Je comprends les arguments du Gouvernement, mais la mesure que nous proposons n'aura pas de conséquence pour le budget 2012, mais seulement sur ceux de 2015 et 2016.

Il ne s'agit donc pas de charges supplémentaires pour le budget que nous allons voter, mais pour l'après 2014.

J'ai en tout cas entendu votre proposition, madame la ministre, et je suis d'accord pour continuer à travailler sur ce sujet. Je retire donc mon amendement. J'estime, comme M. Pupponi, que le dispositif permet de sauver l'activité dans les quartiers, mais qu'il favorise également l'attractivité de ces derniers quand des commerçants, des médecins, des infirmières, des artisans – et pas simplement des grandes entreprises – y restent.

(L'amendement n° 451 est retiré).

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