Intervention de Francis Vercamer

De quoi parlons-nous : de dispositifs dérogatoires qui, sur une zone en général implantée en plein coeur de quartiers en difficulté ou à proximité, permettent aux entreprises qui s'y installent de bénéficier pendant cinq ans d'aides fiscales ou sociales si elles embauchent des personnes issues de ces quartiers.

La durée de vie de la zone franche n'a rien à voir avec celle de l'exonération de l'entreprise. Proroger le dispositif ne permettra pas pour autant à l'entreprise qui en a déjà bénéficié pendant cinq ans, d'en profiter encore plus longtemps. Ce sont donc bien les nouvelles entreprises qui seront concernées.

Je soutiens cet amendement car nous avons connu plusieurs générations de zones franches. Celles de 1996 ont eu largement le temps d'accueillir les entreprises et je ne pense pas qu'elle coûtent encore très cher au Gouvernement car elles ont déjà bénéficié des aides. Celles de ces dernières années sont davantage concernées, notamment celles qui se sont créées dans les cinq dernières années. Elles n'ont pas eu le temps d'accueillir les entreprises car elles ont dû se lancer dans des investissements en aménagement qui leur ont pris du temps, les procédures d'urbanisme étant très longues, mais déjà on leur dit que leur territoire ne sera plus classé en zone franche.

Permettons au moins à celles-ci de recevoir des entreprises pour que l'espoir que l'on a fait naître dans les banlieues porte ses fruits, sinon le sentiment de frustration sera immense.

Nous devons proroger le dispositif jusqu'en 2016 sans adopter le sous-amendement de M. Goulard.