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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendements 451 486

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Personnellement, et au nom du groupe, je voterai les amendements parce que les politiques partenariales que nous menons doivent s'inscrire dans la durée et qu'un certain nombre de procédures engagées ont besoin de temps. À prévoir un délai trop court, nous prendrions le risque de causer une rupture assez grave.

Cela étant, il est vrai que la notion des zones franches urbaines, que j'ai contestée dés le départ, demande à être revue. Le bilan général n'est pas clair et nous devons établir précisément combien de créations d'entreprises sont à mettre à son compte, quels types d'entreprises et quels types d'emplois. Je ne suis pas certain, ainsi, que la zone franche de ma circonscription ait réglé, en totalité ou en partie, le problème du développement économique.

Nous devons nous donner le temps d'étudier la pertinence du dispositif, et non pas y mettre fin dès 2013 ou 2014. Des hommes et des femmes, des entreprises, sont directement concernés.

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