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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendements 451 486

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je comprends que Mme Dumoulin souhaite maintenir des zones franches urbaines, véritables poumons d'activité économique dans les quartiers.

Cela étant, il ressort d'un récent rapport de l'inspection générale des finances que ce dispositif serait d'une faible efficacité économique.

Bien entendu, il s'agit là d'un dispositif de cohésion territoriale sur lequel le Gouvernement ne reviendra pas en cette période de crise, ce qui explique que nous le prorogions jusqu'en 2014. Aller jusqu'en 2016 nous obligerait à maintenir un dispositif sans le revisiter, sans l'améliorer, contrairement à ce que proposait M. Goulard.

À tout prendre, le sous-amendement du rapporteur est préférable car il permet de limiter le bénéfice de la défiscalisation aux créations d'entreprises, dont dépend le dynamisme de nos quartiers.

Néanmoins, le Gouvernement rendra un avis défavorable sur l'ensemble car nous avons déjà pris la décision courageuse de soutenir les ZFU en prorogeant la mesure jusqu'en 2014. Celle-ci, j'en suis persuadée, doit être revisitée, mieux ciblée, mieux stimulée, et mérite d'être un élément du débat présidentiel.

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