Intervention de François Goulard
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendements 451 486
François Goulard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vaste débat que celui des zones franches urbaines – ZFU. La mission conduite par Éric Raoult a mis en évidence une certaine efficacité du dispositif qui n'en demeure pas moins critiquable sous quelques aspects, ne serait-ce que par les effets d'aubaine qu'il génère. Surtout, ce sont les salariés de ces quartiers que nous devons aider, plus que les entreprises.
Nous devrons réviser ce dispositif mais ce n'est pas l'heure de le faire, aussi me semble-t-il logique de le proroger jusqu'au 31 décembre 2016, à condition d'en réserver le bénéfice aux créations d'entreprises, et d'en exclure les activités existantes. C'est l'objet du sous-amendement. Après tout, c'est la création d'entreprises dans les quartiers que nous souhaitons stimuler.
