Intervention de François Pupponi

L'amendement n° 486 est identique mais je voudrais compléter les propos de Mme Dumoulin. Cette proposition émane d'un collectif de municipalités, toutes tendances confondues – ce qui explique que nous ayons déposé un amendement identique – d'où il ressort que le dispositif ne sera pleinement efficace qu'à condition de le proroger jusqu'en 2016.