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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendements 451 486

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin :

La prorogation des ZFU a été autorisée jusqu'au 31 décembre 2014, pour trois années supplémentaires. Pour avoir auditionné, dans le cadre d'une mission menée avec Éric Raoult, de nombreux chefs d'entreprise, je pense que cette prorogation est insuffisante.

Le dispositif, vous le savez, devait prendre fin, ce qui explique que toute nouvelle construction a été arrêtée. Or, s'il faut lancer un programme, trouver des terrains, démarrer la construction, engager la commercialisation, cinq ans semble le bon délai pour développer un nouveau programme immobilier d'entreprise.

Cet amendement vise donc à proroger le dispositif des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2016.

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