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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendements 451 486

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Sur l'article 64, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 451 et 486 .

L'amendement n° 451 fait l'objet d'un sous-amendement n° 583 .

La parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour défendre l'amendement n° 451 .

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