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Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le budget de la ville est certainement l'un des budget qui a restitué en 2012 le plus d'argent à l'État. C'est d'abord l'effet de la fin des zones franches. Malgré l'effet d'annonce important selon lequel le dispositif coûterait 11 millions en 2012, la diminution du périmètre des zones franches, avec la fin des exonérations pour plusieurs entreprises, va rapporter plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d'euros. De même, la fin du contrat d'autonomie, qui va s'éteindre progressivement à l'issue des trois années de sa mise en oeuvre, vont permettre à l'État de récupérer l'année prochaine des sommes conséquentes.

Nous pensions que, après ces efforts conséquents, le budget de la ville échapperait à de nouvelles restrictions budgétaires, mais vous lui imposez, madame la ministre, 7 millions d'euros d'économies supplémentaires ! Cela signifie que c'est dans les quartiers de villes moyennes, qui ne sont pas forcément les plus en difficulté, que l'ACSé devra couper dans les budgets des associations et des collectivités. Ce sera une catastrophe pour ces territoires, et nous ne pouvons accepter cette proposition.

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