Intervention de Francis Vercamer

Parallèlement, la baisse des crédits du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », consacrés à l'aide à la pierre, qui diminuent de 7,52 % en autorisations d'engagement et de 27,2 % en crédits de paiement, laisse le groupe Nouveau Centre dubitatif sur la réalité de l'objectif ambitieux affiché par le Gouvernement avec la construction de 120 000 logements sociaux en 2012.

Très attaché à la construction de logements sociaux, en particulier à l'application de la loi SRU et à la rénovation urbaine, le Nouveau Centre s'interroge également sur les modalités de la généralisation du droit au logement opposable, qui interviendra d'ici janvier 2012. Elles comportent en effet le risque de concentrer les populations en difficulté dans les quartiers d'habitat social et de constituer ainsi un obstacle au développement de la mixité dans ces quartiers. Nous serons attentifs aux mesures que le Gouvernement va déployer pour éviter cet écueil, qui ruinerait les efforts réalisés, notamment dans les projets de renouvellement urbain.

Enfin, le groupe Nouveau Centre reste convaincu qu'outre des crédits, une politique du logement, pour être efficace, a surtout besoin de stabilité législative et réglementaire. En matière de politique de la ville, dans un contexte de crise sans précédent, le groupe Nouveau Centre constate la relative stabilité des crédits dédiés au programme 147. Il y aurait, certes, beaucoup à dire sur les contrats urbains de cohésion sociale, les fameux CUCS, ou le dispositif de réussite éducative, dispositifs qui restent complexes, peu lisibles et mériteront d'être redéfinis dans le cadre global de la refonte de la géographie prioritaire prévue en 2014. Pour autant, la relative stabilité et la pérennité des crédits qui leur sont consacrés dessinent un cadre utile, tant pour les collectivités que pour les acteurs de la politique de la ville – je pense en particulier aux associations qui, chaque jour, oeuvrent dans nos quartiers.

Le groupe Nouveau centre constate aussi favorablement la volonté du Gouvernement de confirmer son action en faveur de l'emploi, notamment à travers la prolongation des zones franches, même si ce n'est que jusqu'en 2014.

Député de Roubaix, je me félicite particulièrement de cette décision et peux témoigner des effets que produisent les zones franches sur la redynamisation économique des quartiers et sur les emplois créés au profit des habitants des quartiers dits sensibles, même s'il peut y avoir parfois des effets d'aubaine.

Enfin, le Gouvernement a engagé, dans trente-trois quartiers couverts par les CUCS et dix sites ayant fait l'objet d'une rénovation urbaine, des expérimentations centrées sur la mobilisation des crédits de droit commun en vue de préparer la nouvelle génération de CUCS et le PNRU2. Le groupe Nouveau Centre est sensible à cette initiative, à la condition qu'elle donne réellement lieu à un engagement concret des partenaires, des collectivités locales et surtout de l'État qui, dans le domaine de droit commun, est souvent le premier à ignorer les actions impulsées par la politique de la ville.

En conclusion, c'est en rappelant que, dans un contexte de crise, il est de notre devoir de redoubler d'attention à l'égard des publics et des quartiers plus directement exposés au chômage et aux grandes difficultés sociales que le groupe Nouveau Centre approuvera le budget des programmes de la mission « Ville et Logement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)