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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Ville et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Xavier Emmanuelli a d'ailleurs démissionné cet été, il avait bien des raisons.

Le programme 2012 de lutte contre l'exclusion est certes stable en apparence : il n'en reste pas moins que les crédits alloués aux structures de type centre d'hébergement et de réinsertion sociale sont en baisse de 12 millions d'euros, alors que les objectifs d'accueil restent stables.

Pour finir, je souhaiterais dire quelques mots sur les crédits alloués à la politique de la ville. Cette année encore, ils subissent une baisse de 12,16 % pour s'établir à 548 millions d'euros. Le budget consacré à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est en baisse de 2,1 %, alors même que, depuis 2009, l'État ne finance plus l'ANRU. Ne devons-nous pas tirer la sonnette d'alarme concernant la situation de nos quartiers et de nos banlieues ? Auriez-vous oublié cette terrible alerte de 2005 qui reste tout à fait d'actualité ?

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront contre ce budget de la mission « Ville et logement » pour 2012. Ils proposent une réforme profonde des politiques publiques du logement et de l'affectation des crédits, avec notamment la réorientation des 15 milliards de niches fiscales contenues dans ce bleu.

Nous voulons faire du logement une priorité nationale et placer la promotion du logement social au coeur de notre action. Nous proposons un renforcement de la loi SRU – bafouée par les maires de votre majorité – et le lancement d'un plan pluriannuel de construction de 200 000 logements sociaux par an ; cela s'est déjà fait à des époques où la France était pourtant exsangue et nous pouvons le faire, puisque vous le faites dans le logement privé. Nous proposons l'interdiction des expulsions, le plafonnement des prix à la vente et à la location.

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