Intervention de Pierre Gosnat

Nous participons aujourd'hui à un exercice un peu inédit, et même ubuesque, en votant un budget dont nous savons qu'il est déjà caduc. C'est un déni de démocratie. La représentation nationale est une nouvelle fois mise à mal. Cela est d'autant plus vrai pour la mission « Ville et logement » que le budget rectificatif que nous examinerons en décembre comporte des mesures affectant pour plusieurs milliards d'euros les crédits qui vont être votés aujourd'hui : je pense au rehaussement de la TVA de 5,5 % à 7 %, à la fin du Scellier – même si j'y suis favorable – et au recentrage du PTZ Plus.

Comment analyser en cinq minutes ce budget et le futur projet de loi de finances rectificative, et dresser le bilan en la matière de la législature Sarkozy, sachant que nous n'avons eu que deux minutes en commission ? Manque de temps de parole, travail en commission élargie, absence des ministres, annonces gouvernementales autoritaires, telle est la triste réalité de notre assemblée.

Le budget de la mission « Ville et logement » pour 2012 ne peut être appréhendé sans prendre en compte les dernières annonces du Premier ministre, mais nous n'en parlerons pas aujourd'hui alors qu'elles changent considérablement la donne.

Le budget 2012 était déjà un mauvais coup, mais les mesures du budget rectificatif sont une attaque supplémentaire qui viendra aggraver une situation déjà catastrophique, notamment pour les bailleurs sociaux et le logement social, comme vient de le souligner Jean-Yves Le Bouillonnec.

À ce sujet, je dénonce depuis des années la surdotation dont bénéficie le logement privé au détriment du logement social. L'exercice budgétaire 2012 ne déroge pas à la règle. Avec un programme en baisse de 27,2 %, le financement de l'État aux aides à la pierre se réduit comme peau de chagrin. Les PLAI ne seront plus financés qu'à hauteur de 9 600 euros l'unité pour 12 000 euros il y a encore deux ans. Il faut que vous répondiez à cette question. Quant aux PLUS, leurs financements chutent et ne s'établissent plus qu'à 600 euros l'unité. Là aussi, il faut que vous donniez des explications. En quatre ans, le manque à gagner pour les aides à la pierre avoisine 1,2 milliard d'euros, soit l'équivalent du financement actuel de 100 000 PLAI ou encore 1,5 million PLUS sur la période. Je rappelle qu'il manque 1 million de logements dans notre pays et que 1,2 million de nos concitoyens sont inscrits sur les listes de demandeurs de logement social.

En amputant les aides au logement privé sans réorienter ces crédits vers le public, pire, en assénant un coup de massue supplémentaire aux bailleurs sociaux, vous entraînez la France et ses habitants vers une crise inégalée. C'est totalement irresponsable, comme l'a déclaré avec force mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec.

Vous ne nous laissez pas le temps d'aborder en profondeur par exemple la question de l'hébergement, pourtant véritable scandale national.