Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est là que se situe la rupture, la faille, entre le Gouvernement et nos concitoyens.

Nous savons très bien que ce budget est artificiellement présenté en hausse, simplement parce qu'on augmente de 50 millions l'assiette de l'aide au logement. Cette augmentation est purement mécanique : si le plan de rigueur que vous voulez présenter à l'Assemblée limite l'augmentation de l'APL à 1 %, alors que les loyers augmentent de 4 % et que 100 000 personnes de plus bénéficient de l'APL, la hausse des crédits se traduira par une baisse de l'aide, ce qui portera atteinte à la solvabilité des ménages. Le Gouvernement ne doit pas fermer les yeux sur cette réalité.

L'utilisation des crédits est un autre problème. Nous traversons une crise, c'est vrai, mais qu'avez-vous fait avec l'investissement locatif Scellier – 480 millions inscrits pour le budget 2012 – ou avec le prêt à taux zéro – 1,3 milliard intégré dans le budget 2012, deux instruments qui devaient favoriser l'accession à la propriété – puisque tel était l'un de vos engagements ? Vous les avez mis au service d'investisseurs locatifs qui n'avaient aucune obligation de plafonner le loyer et qui ont construit partout où il n'y avait pas besoin de logements. Pourtant, dans le rapport que nous avions rédigé avec François Scellier, nous avions demandé que cette technique ne soit utilisée que dans certains territoires et qu'un plafonnement du loyer soit appliqué : pas d'avantage fiscal sans contrepartie sociale. Malheureusement, nous n'avons pas été écoutés. Aujourd'hui, le Gouvernement fait machine arrière, en proposant de supprimer le Scellier à la fin de l'année 2013, sans doute dans l'espoir de ne pas trop mécontenter ceux qui sont déjà fous furieux : si vous voulez reporter cette suppression à 2013 pour des raisons électorales, c'est raté, on les entend déjà hurler.

Quant au prêt à taux zéro, madame la ministre, vous vous rappelez notre échange il y a quelques jours, à l'occasion de l'examen des articles non rattachés ? La main sur le coeur – le vôtre est généreux, et je l'estime beaucoup –, vous vous demandiez comment nous pouvions être contre l'accession à la propriété. Et, aujourd'hui, vous vous apprêtez, dans le plan de rigueur, à revisiter le prêt à taux zéro ! Cela fait trois ans que nous vous disons qu'il est catastrophique de dépenser des centaines et des centaines de millions d'euros sans être attentifs aux conséquences.

Pour ce qui est de la politique de la ville, c'est le calme plat, et même une catastrophe pour la péréquation qui s'annonce. Où sont les 75 millions d'euros que le Premier ministre affirmait vouloir ajouter au budget pour l'hébergement d'urgence et le logement social ? Nulle part, et, pendant ce temps-là, les organismes que nous avons rencontrés tout à l'heure et qui attendaient ces crédits licencient leur personnel.