Intervention de Cécile Dumoulin

Madame la présidente madame la ministre, mes chers collègues, la mission interministérielle « Ville et logement » traduit bien la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'accès des Français au logement, en proposant une offre diversifiée et accessible et en solvabilisant les ménages par les aides personnelles au logement.

Cette mission a également pour objectif de renforcer la lutte contre l'habitat indigne et de favoriser le développement des solutions d'hébergement pour les personnes en très grande difficulté. Elle comporte aussi les crédits alloués par l'État aux quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville et du Grand Paris. De plus, un effort budgétaire prononcé est réalisé en faveur de la protection des plus fragiles et la lutte contre le « sans-abrisme », dans le cadre de la stratégie de refondation des services d'aide aux personnes sans abri. Il est à noter que M. le Premier ministre a prévu 75 millions d'euros supplémentaires accordés à l'hébergement d'urgence et à l'accès au logement, répartis sur 2011 et 2012.

Concernant la politique du logement, de nombreux dispositifs ont été profondément réformés : rénovation de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable ; modification du dispositif d'aide à l'investissement dit « dispositif Scellier » ; révision des aides à l'accession à la propriété ; réorientation de l'intervention de l'ANAH pour mieux contribuer à la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique ; poursuite de la territorialisation des aides à la reconstruction de logements locatifs en 2012, afin d'inciter à la construction de logements en zones tendues.

Les aides personnelles pour le logement sont poursuivies. Plus de six millions de ménages en bénéficieront en 2012. Ces aides, qui varient de façon très étroite en fonction des ressources des bénéficiaires, figurent parmi les aides sociales les plus redistributives. Leur barème dégressif conduit à une diminution de l'aide en fonction de la hausse des revenus du bénéficiaire sans pour autant induire d'effet de seuil. Par ailleurs, leur ciblage social est très marqué, puisque 76 % des ménages locataires bénéficiaires ont des revenus inférieurs au SMIC et 99 % inférieurs à deux fois le SMIC.

Le parc locatif social est développé et amélioré grâce aux subventions accordées par l'État pour le financement du logement social en dehors des zones urbaines sensibles. Pour 2012, l'objectif est de financer 120 000 logements locatifs sociaux nouveaux.

Ce point est vraiment essentiel. Mais je tiens également à vous parler de la politique de la ville, car il s'agit là aussi d'un aspect très important. Le dispositif politique de la ville se décline suivant trois axes : les volets urbain, social et économique.

Sur le volet urbain, on voit bien que l'effort est poursuivi, avec l'engagement d'un bilan de programme national de rénovation urbaine, la réflexion sur l'opportunité d'une deuxième phase du programme pour un ANRU 2 – à titre personnel, j'avoue y être très favorable –, et la mise en place d'une convention pour des quartiers rénovés.

En ce qui concerne le volet social, cette année a vu le lancement des CUCS expérimentaux, qui se poursuivront.

Des crédits ont également été mobilisés pour la poursuite de dispositifs spécifiques qui ont déjà fait leurs preuves. Je pense à l'école de la deuxième chance qui, avec seize écoles, accueille près de 7 000 jeunes en 2011, l'objectif étant d'atteindre 15 000 à 20 000 jeunes dès 2012, mais aussi au dispositif adulte relais, si essentiel dans la médiation sociale et la prévention de la délinquance. Je pense aussi au programme de réussite éducative, cher à Jean-Louis Borloo, dans lequel 530 projets sont actuellement mis en oeuvre. Depuis 2005, ce sont près de 93 000 enfants qui se sont vu proposer un accueil personnalisé et 365 000 ont bénéficié des actions de ce programme.

Je pourrais également citer les « Cordées de la réussite », les « Ateliers santé ville », autant de dispositifs essentiels dans nos quartiers.

Le volet économique n'est pas oublié. Le dispositif des zones franches urbaines devait, vous le savez, s'arrêter au 31 décembre 2011. Je salue l'effort consenti par le Gouvernement pour le poursuivre jusqu'au 31 décembre 2014, même si ce dispositif a été légèrement modifié. Ce point ne manquera pas de faire l'objet des discussions qui vont suivre.

Il est important de maintenir un engagement fort de l'État envers nos quartiers, sans oublier ces trois volets. La politique de la ville, c'est un tout. Si nous n'avions pas créé l'ANRU, si nous n'avions pas élaboré les contrats urbains de cohésion sociale, le volet économique n'aurait pas été efficace. Je remercie le Gouvernement d'avoir, grâce à la mobilisation de Maurice Leroy, poursuivi cette action.

En conclusion, je dirai que le budget présenté par le Gouvernement est très volontariste en matière de politique du logement, pour aider les plus défavorisés et permettre une vraie France de propriétaires, comme en matière de politique de la ville, en faisant plus pour ceux qui ont moins. Faire preuve à la fois de solidarité et de volontarisme est une belle action que je veux saluer. Bien évidemment, j'encourage mes collègues à voter le budget de la mission « Ville et logement ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)