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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Ville et logement

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

De même, il serait tout aussi infructueux d'accompagner les individus sans agir sur leur environnement.

Les trois axes directeurs de notre politique sont donc parfaitement complémentaires : nous épaulerons les hommes et les femmes qui résident dans ces quartiers et accompagnerons les initiatives les plus innovantes grâce à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSÉ, qui sera dotée de 382 millions d'euros ; nous poursuivrons notre politique de soutien au développement économique des territoires, grâce aux zones franches urbaines, les ZFU, qui, vous le savez, permettent aux PME installées dans les quartiers de bénéficier d'exonérations fiscale et sociales : ce dispositif sera doté de 121 millions d'euros en 2012 et prorogé pour trois ans, et, afin de renforcer son efficacité, les nouvelles entreprises qui s'implanteront devront désormais employer au moins 50 % de salariés résidant dans une zone urbaine sensible, contre un tiers auparavant ; nous ne relâcherons pas nos efforts en matière de rénovation urbaine. En 2012, l'ANRU bénéficiera de 200 millions d'euros issus du fonds de péréquation entre bailleurs sociaux et de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, affectée à la Société du Grand Paris. Cette dotation viendra s'ajouter aux 810 millions d'euros versés par Action Logement que j'évoquais à l'instant.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement est déterminé à poursuivre, avec l'ensemble des acteurs de la politique du logement, l'effort historique engagé depuis bientôt cinq ans.

C'est pourquoi la mission « Ville et logement » contribuera de manière très modérée au plan d'économies supplémentaires de 1 milliard d'euros voulu par le Premier Ministre. Sa participation sera de 22 millions d'euros, qui s'imputeront, pour 15 millions d'euros, sur la dotation au Fonds de garantie universelle des risques locatifs et, pour 7 millions d'euros, sur les crédits de la politique de la ville.

Tels sont, mesdames et messieurs les députés, les principaux points sur lesquels je voulais revenir devant vous aujourd'hui, sachant que Benoist Apparu a eu l'occasion de vous présenter en détail ce budget le 3 novembre dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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