Intervention de Jean-Marie Binetruy
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 61, amendement 494
Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mon collègue soulève un problème important. Bien évidemment, nous sommes tous favorables à cette loi du 5 mars 2007 et nous pensons qu'un rapport serait utile. Cependant, puisque la loi en prévoit déjà un, peut-être suffirait-il de demander à Mme la ministre de s'exprimer devant la commission des affaires sociales pour que l'auteur de l'amendement ait satisfaction.
Si je ne suis pas défavorable à cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission des finances, je pense qu'il serait utile d'entendre Mme la ministre pour qu'elle apporte les réponses souhaitées, et ce sans qu'il soit besoin d'un rapport supplémentaire.
