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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il ne peut pas s'agit d'un reniement puisqu'il s'agit d'une nouvelle lecture !

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