Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 61, amendement 374
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je comprends le souci de M. Sirugue, mais son amendement me paraît satisfait, et au-delà même des espérances de son auteur.
La loi sur le RSA prévoit effectivement la réunion, au terme d'un délai de trois ans, d'une conférence réunissant l'ensemble des parties prenantes de cette politique. Celle-ci se tiendra effectivement, comme vous le savez, le 15 décembre, et ses conclusions constitueront le premier bilan de la loi sur le RSA.
Tout en comprenant et en approuvant totalement la logique de votre amendement, je vous prie donc, monsieur le rapporteur pour avis, de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
