Intervention de Jean-Marie Binetruy
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 61, amendement 374
Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Je veux simplement rappeler que de très nombreux rapports sont déjà prévus. Cela n'en ferait donc qu'un de plus. D'ailleurs, notre collègue Marc-Philippe Daubresse en a récemment rendu un, qui comporte un certain nombre de propositions de nature à constituer une base de travail.
En outre, la loi du 1er décembre 2008, qui instituait le RSA, a prévu un comité d'évaluation du dispositif. Présidé par notre collègue Pierre Bourguignon, il doit se réunir le 15 décembre prochain, après quoi il pourra rendre un certain nombre de conclusions. Un nouveau rapport n'apporterait donc pas grand-chose.
La question n'est pas fondamentale pour moi, mais, à titre personnel, je ne voterai pas cet amendement. J'en appelle donc à la sagesse de mes collègues, et j'écouterai avec attention l'avis du Gouvernement.
