Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales.

Il se trouve que nous nous interrogeons depuis longtemps sur le revenu de solidarité active. Pourquoi ce dispositif ne trouve-t-il pas sa place, notamment en ce qui concerne sa partie « activité » ? Nous sommes quelques-uns – le président Méhaignerie peut en témoigner – à nous demander s'il ne serait pas plus pertinent de revenir au principe de la prime pour l'emploi, qui me paraît beaucoup moins stigmatisant.

Si un minimum social ne trouve pas son public, c'est qu'il y a un problème. En l'occurrence, je pense qu'il réside dans la confusion entre le RSA socle et le RSA activité, dans la complexité des dossiers à remplir et dans la stigmatisation que ce dispositif induit pour des gens qui travaillent et qui n'ont pas envie d'être amalgamés, peut-être un peu rapidement, avec des personnes qui se trouvent dans des situations plus précaires ou plus difficiles.

Cet amendement vise donc à lancer une réflexion. Comment pouvons-nous améliorer le dispositif ? Personne ne se réjouit du fait que les crédits qui lui sont affectés ne soient pas consommés, car cela veut dire qu'il n'est pas satisfaisant.