Intervention de Jean-Marie Binetruy
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 61, amendement 580
Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'amendement n° 579 , précédemment adopté.
J'émets donc, à titre personnel, un avis favorable.
