Intervention de Jean-Marie Binetruy
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 493
Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si cet amendement a été examiné, je crois, en commission des affaires sociales, il ne l'a pas été en commission des finances.
Il vise à abonder les crédits du programme 106, pour assurer le financement des REAAP, mais quelles sont au juste les modalités de la baisse de crédits budgétaires prévue ? Une convention d'objectifs et de gestion a été passée avec la CNAF, qui augmentera de 15,5 % les crédits qu'elle alloue. En fin de compte, le montant des crédits du soutien aux familles ne sera pas réduit.
