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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Cet amendement tient compte de la diminution extrêmement importante des crédits pour l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents : une baisse de 17 %, précisément.

J'ai examiné ces crédits dans le détail. En leur sein, on sanctuarise, si je puis dire, 2 millions d'euros pour la carte Enfant Famille de la SNCF et 2,1 millions d'euros pour le planning familial, en prorogeant l'accord qui avait été passé avec M. Hortefeux. Comme l'ensemble diminue de 17 %, il y a forcément quelqu'un qui y perd. Lorsque je pose des questions à propos des crédits des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, les REAAP, on m'affirme qu'il n'y aura pas de baisse de leurs crédits. Ce n'est pas possible ! Si le montant global des crédits pour l'accompagnement des familles diminue de 17 % sans que le montant de deux des trois enveloppes entre lesquelles ils sont répartis baisse, c'est que le montant de la troisième enveloppe est réduit, ou alors quelque chose m'échappe.

L'amendement n° 493 est donc un amendement de sécurité, si j'ose dire. Il s'agit de s'assurer que les crédits dont disposent l'ensemble des associations qui interviennent dans ce domaine seront maintenus. Cette mesure est gagée en supprimant la ponction opérée au profit du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, dont je ne comprends toujours pas ce qu'ils font dans la mission « Solidarité » où ils ne figuraient pas auparavant et dont je ne sais toujours pas à quoi ils correspondent ; d'ailleurs, personne ne me répond, même en commission élargie. Elle est également gagée par un prélèvement de 979 000 euros sur les crédits dédiés au handicap : puisque vous avez choisi de constituer une tirelire, je ne suis pas sûr que le fait d'y prendre un peu plus ou un peu moins change fondamentalement la donne.

En tout cas, les REAAP sont extrêmement importants, et personne ne peut affirmer que la contribution de l'État à leur financement est maintenue au terme de ce projet de loi de finances : ce n'est mathématiquement pas possible.

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