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Intervention de Martine Billard

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 579

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

La méthode m'étonne. Pour ce qui est du précédent amendement, on peut considérer que le Gouvernement n'a pas eu le temps, depuis le 24 août, de le présenter devant la commission élargie. En revanche, je me souviens très bien que nous avons précisément discuté du financement de la dépendance en commission élargie : il avait été dit, par exemple, que nous n'avions pas besoin de places supplémentaires et que, finalement, le budget proposé répondait bien aux besoins. Pour ma part, j'avais émis des doutes, et considéré qu'il fallait davantage de moyens, notamment pour les aidants ou en complément de l'APA, qui ne suffit pas à répondre à tous les besoins. Mais la méthode retenue me paraît un peu curieuse, car ce problème est indépendant du taux de croissance initialement prévu, dont le ministre annonce lui-même, dans les médias, que ce n'est pas celui qui sera finalement retenu. Après que nous avons discuté en commission élargie, le Gouvernement s'aperçoit qu'il a fait des erreurs d'évaluation, et nous sommes donc obligés d'examiner des amendements au débotté, en séance : cette manière de traiter le Parlement dans la discussion budgétaire n'est pas très honorable.

(L'amendement n° 579 est adopté.)

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