Intervention de Jean-Marie Binetruy
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 579
Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Après l'intervention de mon collègue Sirugue, je voulais préciser que, en matière de crédits du RSA, ce n'est pas la contribution de 1,1 % sur les revenus du patrimoine qui est touchée, mais seulement la contribution de l'État qui, au départ, a été très largement surestimée. Actuellement, les crédits consacrés au RSA activité ne représentent pas 500 millions d'euros, mais 1,8 milliard d'euros.
Pour abonder dans le sens du président de la commission des affaires sociales, j'indique que les dépenses fiscales rattachées au budget de la solidarité représentent nettement plus que ce budget, puisqu'elles sont de l'ordre de 22 milliards d'euros.
