Intervention de Pierre Méhaignerie

Ce sont des pertes, si vous voulez.

Enfin, de mon bureau, j'ai entendu plusieurs fois cet après-midi l'expression « étranglement des collectivités locales ». Pour avoir été président commission des finances, je peux affirmer que, pendant neuf ans, les dotations de l'État ont augmenté au rythme de 4 % à 5 % par an. Il y a deux vérités que beaucoup d'élus ne veulent pas entendre. La première est celle des dotations qui n'ont pas toujours augmenté au même rythme que le RSA, mais les droits de mutations pouvaient aussi progresser fortement. La deuxième est que l'État a pris en charge pour 19 milliards d'euros de dégrèvements et d'exonérations de taxe d'habitation et de dégrèvements de taxe professionnelle. Au total, les dépenses de l'État envers les collectivités locales ont continué à progresser au rythme de 4 % à 5 %.

Que les gens sérieux ne parlent pas d'étranglement des collectivités locales ! Celles-ci doivent faire le même effort que l'État qui réduit ses dépenses et les dépenses de protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)