Intervention de Christophe Sirugue

Encore une fois, je m'exprimerai à titre personnel sur un amendement qui n'a pas été examiné non plus par la commission des affaires sociales.

Le grand débat sur la dépendance n'a pas eu lieu et, puisqu'il y a malgré tout des besoins, on bricole. Il n'est pas contestable qu'il faille trouver de l'argent pour accompagner les associations qui sont dans une situation difficile. En revanche, il est un peu contestable de prélever ces 50 millions d'euros sur le FNSA qui, en fait, est considéré davantage comme une cagnotte que comme l'outil social qu'il devrait être.

Pour mémoire, je rappelle ce qui s'est fait au cours de l'année dernière. Dans ce projet de loi de finances pour 2012, on prélève 211 millions d'euros sur la trésorerie du FNSA pour financer les dispositifs dont j'ai parlé tout à l'heure à la tribune.

L'an dernier, 13,8 millions d'euros ont été bloqués pour financer le programme 157 « Handicap et dépendance » et les fonds départementaux de compensation du handicap. Quelque 6 millions d'euros ont été prélevés pour le soutien à l'emploi ; 150 millions d'euros ont été bloqués sur les crédits du FNSA, et 500 000 euros pour le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Cette fois-ci, on nous annonce un prélèvement de 50 millions d'euros sur le FNSA. Lorsque ce fonds a été créé, j'étais parlementaire et chargé de ces questions au groupe socialiste. On nous a dit : la taxe de 1,1 % représente un effort énorme, et il faudra donc justifier son utilisation exclusive pour le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion.

Actuellement, le FNSA n'est plus cela mais une cagnotte dans laquelle on pioche. Un jour, on ne pourra plus piocher dans cette cagnotte. Je regrette profondément que l'on n'ait pas lancé le grand débat sur la dépendance et que l'on en vienne à ces ajustements.

Je ne pourrai donc pas voter pour cet amendement.