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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 579

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à soutenir l'effort en matière d'offre de services aux personnes fragiles qui permettra le maintien à domicile de celles qui sont en perte d'autonomie. Par conséquent, nous ne pouvons qu'y être favorables.

Le prélèvement sur les crédits destinés à la lutte contre l'exclusion – le virement du Fonds national des solidarités actives – peut s'expliquer : le RSA constitue une dépense de guichet et jusqu'à présent les crédits n'étaient pas totalement consommés. Évidemment, en cas de besoin, il y aurait un réajustement.

À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission.

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