Intervention de Martine Billard

À mon tour, je voudrais dire que l'argumentation m'étonne. Vous partez du principe que, en 2012, vous allez avoir autant de fraude au RSA et que vous pourrez donc prendre sur ce montant pour financer les allocataires du RSA qui, eux, ne fraudent pas. L'argumentation est déjà quelque peu surprenante : il suffit qu'il n'y ait pas de fraude ou qu'il y en ait beaucoup moins pour que vous n'ayez plus de quoi financer les allocataires du RSA.

Surtout, sous l'effet de la crise, vous prévoyez vous-même que le taux de croissance risque d'être encore plus faible que celui qui a été rectifié. Qui dit taux de croissance plus faible, dit risque de taux de chômage plus élevé, de licenciements importants et donc de basculement de nombre de nos concitoyens dans le RSA.

On a tendance à l'oublier : un licenciement ne se traduit pas toujours par le versement d'allocations chômage, car encore faut-il avoir travaillé un nombre de mois suffisant. À défaut, le licenciement signifie RSA.

Dans ce cas de figure – une augmentation du nombre d'allocataires –, vous aurez baissé le budget nécessaire pour payer le RSA, et ce seront donc les départements qui devront faire face à l'augmentation des dépenses sociales, comme d'habitude. Or les départements sont déjà totalement étranglés par les transferts de charges que vous avez effectués et qui ne sont pas compensés.

Cet amendement, tout comme le suivant d'ailleurs, est assez inadmissible.

(L'amendement n° 332 est adopté.)