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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

L'amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je m'exprimerai également à titre personnel.

Quel est l'objectif de cet amendement ? Trouver la somme de 10 millions d'euros qu'il faut économiser, selon vous. Ce qui me gêne, ce n'est pas qu'il faille économiser 10 millions d'euros, mais l'argumentation utilisée : on nous ramène la question des indus et des excès du RSA.

Je me suis livré à un petit calcul : 6,6 millions d'euros, ou plutôt 9 millions d'euros – puisque tel est le chiffre qu'on nous donne –, rapportés aux 2 milliards d'euros du RSA, cela donne 0,4 % de fraude. C'est toujours trop, car personne ne peut soutenir la fraude, mais ne nous expliquez pas que nos problèmes et ceux du RSA proviennent de la fraude !

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