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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 1 44 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 169

Nombre de suffrages exprimés 169

Majorité absolue 85

Pour l'adoption 47

Contre 122

(Les amendements nos 44 et 152 ne sont pas adoptés.)

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