Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 332
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit du « coup de rabot », de la contribution de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à l'effort de 1 milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.
Il est proposé de réduire faiblement – de 10 millions d'euros – le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de cette mission. Cette économie repose principalement sur le renforcement de la lutte contre la fraude au RSA : 6,6 millions d'euros de fraudes supplémentaires au RSA ont été détectés.
Elle repose aussi sur une légère diminution de la dotation du programme « Handicap et dépendance » par un ajustement de la prévision du coût de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
