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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 1 44 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 44 et 152 .

(Il est procédé au scrutin.)

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