Intervention de Marianne Dubois

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, l'effort consenti au nom de la solidarité nationale, en dépit des contraintes que fait peser la crise financière sur les comptes publics, mérite d'être souligné.

Cet effort manifeste en particulier la volonté de préserver le financement des interventions en faveur des personnes handicapées, dans le prolongement de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Constituant également une priorité du Gouvernement, l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées dépendantes trouve une traduction concrète dans un certain nombre de mesures, aussi bien dans le projet de loi de finances que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. L'environnement économique, s'il interdit dans l'immédiat le financement massif d'une réforme globale de la dépendance, n'a pas empêché le débat mené sur ce sujet au cours de l'année 2011 de porter ses premiers fruits.

Par ailleurs, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a estimé que la future réforme de la dépendance ne saurait se faire sans une réflexion sur le rôle considérable des femmes devant des situations de vieillissement et de perte d'autonomie. Cette réflexion a fait l'objet d'un rapport qui a été exposé cette semaine. Il part du constat que la difficulté vient de ce que ce sont les femmes qui subissent la dépendance, mais que ce sont elles aussi qui prennent en charge la dépendance de leurs proches. Nous porterons une grande attention aux mesures qui seront proposées ou adoptées pour ne pas faire peser l'entière responsabilité des situations de dépendance sur les seules familles, mais sans que la solidarité nationale se substitue entièrement à la nécessaire solidarité familiale.

Le rapport précité a formulé un certain nombre de recommandations. La première porte sur la sensibilisation de nos concitoyens : il s'agit de les informer, de les mettre en garde sur les coûts des pertes d'autonomie et de changer le regard porté par la société sur la vieillesse.

La deuxième préconise de partager, en cas de divorce, les droits à la retraite du conjoint qui n'a pas interrompu sa carrière pour élever les enfants du couple avec la mère ou le père qui, pour s'en occuper, n'a pas exercé ou a cessé d'exercer une activité professionnelle pendant la durée du mariage.

Troisième recommandation : il faut une meilleure diffusion de l'information en direction des personnes âgées et des familles en multipliant et en diversifiant davantage l'utilisation des nouvelles technologies, et en généralisant les expériences de guichet unique d'information afin de regrouper les différentes structures intervenant auprès des malades ou de leurs familles en un même endroit, ce qui faciliterait leurs démarches.

La quatrième recommandation souligne la nécessité de prévenir les états de dépendance des femmes en proposant systématiquement aux seniors cessant leur activité professionnelle d'effectuer gratuitement un bilan de santé, et en développant des centres multi-disciplinaires de consultation en gérontologie, en organisant la prise en charge systématique par un gérontologue des personnes âgées admises dans les services d'urgence, en organisant un dépistage gratuit de l'ostéoporose chez les femmes et une formation initiale et continue plus importante des médecins généralistes sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.

La cinquième recommandation encourage l'autonomie et le maintien à domicile par la mise en place des aides à la vie quotidienne dans le logement des personnes âgées, par le maintien de la vie sociale et des liens intergénérationnels, par un renforcement de la professionnalisation et de l'organisation du secteur des emplois à domicile dont les intervenants, qui travaillent le plus souvent à temps partiel, doivent obtenir un statut plus protecteur au sein d'une indispensable réforme de ce mode d'organisation du travail.

La sixième concerne le nécessaire soutien à apporter aux aidants familiaux. À cette fin, il est proposé de leur offrir davantage de possibilités de répit et de favoriser, sur le plan successoral, celui des membres d'une fratrie ou d'une parentèle qui rapporterait la preuve qu'il a supporté la charge d'une personne âgée au-delà des exigences résultant d'un devoir filial ou familial.

La septième préconise d'aménager les congés familiaux existants – congé de solidarité familiale, congé de soutien familial, congé parental – en faveur des aidants familiaux et à créer un compte épargne temps familial cofinancé par les employeurs et par les salariés. Ce compte pourrait être utilisé tout au long de la vie professionnelle afin de couvrir les absences liées à des impératifs familiaux.

Enfin, la huitième recommandation porte sur la nécessité de retarder l'entrée en structure d'accueil quand le maintien à domicile n'est plus possible : il s'agit d'encourager et de généraliser les différentes solutions existantes d'hébergement alternatives à l'aide à domicile.

Toutes ces propositions ne prétendent pas répondre, à elles seules, aux multiples enjeux de société que pose la prise en charge de la dépendance. Mais elles dressent un constat et on peut au moins espérer qu'elles aideront à une prise de conscience collective.

Je vous invite donc, au nom de mon groupe, à voter les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)