Intervention de Francis Vercamer

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous sommes dans une situation de crise tendue sur les fronts de l'activité économique et de l'emploi, le groupe Nouveau Centre salue l'effort de l'État en faveur de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont les crédits enregistrent une hausse de 3 % en crédits de paiement et de 3,5 % en autorisations d'engagement.

Cette augmentation traduit, à notre sens, la volonté du Gouvernement de ne pas distendre les liens de solidarité avec nos concitoyens les plus fragiles, et c'est un point d'autant plus essentiel que les populations les plus démunies n'ont pas choisi leur sort.

Nous sommes évidemment persuadés que l'activation des dépenses de solidarité est un élément central de la lutte contre la pauvreté, et c'est à ce titre que nous soutenons, par exemple, le revenu de solidarité active. Mais bien des personnes, parmi les publics concernés par les politiques dont nous allons examiner les crédits, se sentent de plus en plus stigmatisées par la résurgence d'un discours trop simplificateur dénonçant l'assistanat, un discours qui ne tient pas compte de la complexité des situations, et dont Mme la ministre des solidarités nous a confirmé ne pas partager les orientations.

L'examen de ce budget est donc l'occasion d'assurer nos concitoyens les plus fragiles du soutien de la solidarité nationale.

Ainsi, notre groupe prend bonne note que le rapport sur les conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique et du RSA, prévu par la loi du 1er décembre 2008 et dont nous nous étions régulièrement inquiétés, devrait être rendu public fin 2011. Nous souhaitons qu'il permette de préciser les voies d'une simplification des minima sociaux, en tout cas pour ces deux allocations, dont les régimes sont différents alors qu'elles concernent des publics similaires.

Au-delà des préconisations du rapport Daubresse, un certain nombre d'autres points doivent être discutés concernant le RSA. Il en est ainsi des conditions d'accès au RSA « jeunes », qui pourraient, sans sortir d'une logique de droits et de devoirs, être mieux adaptées aux réalités du parcours des moins de vingt-cinq ans en difficulté d'insertion professionnelle.

De même, les conditions de réattribution du RSA après une reprise temporaire d'emploi de moins de trois mois peuvent se révéler un frein au retour à l'emploi, ce qui semble paradoxal pour un dispositif qui se veut incitatif.

Par ailleurs, le groupe Nouveau Centre insiste sur la nécessité de développer les passerelles qui permettent aux personnes éloignées de l'emploi de se réinscrire dans un parcours vers le travail. À ce titre, les structures actives dans le domaine de l'insertion par l'activité économique développent une expertise indiscutable, et nous estimons qu'il est impératif de développer leur activité, car elles répondent mieux aux attentes des publics concernés.

En ce qui concerne les crédits du programme « Handicap et dépendance », nous prenons acte de leur hausse de 6 % par rapport à 2011. Des précisions ont été apportées sur le montant de l'aide au poste affectée aux établissements et services d'aide par le travail et sur la prochaine étude qui permettra de mieux connaître la structuration des coûts dans ces établissements. Nous restons attentifs aux inquiétudes exprimées par ces derniers et nous serons particulièrement vigilants quant à l'adéquation entre les moyens financiers qui leur seront consacrés et leurs besoins sur le terrain.

Enfin, je voudrais saluer l'augmentation, même modeste, des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire, en appui des travaux menés en lien avec ses acteurs au sein de son Conseil supérieur, en partenariat avec la direction générale de la cohésion sociale.

L'économie sociale et solidaire représente, autour des associations, des mutuelles, des coopératives, entre 7 et 10 % de notre PIB et plus de deux millions d'emplois. Elle est aussi, et surtout, un potentiel d'innovations sociales et économiques fortement créatrices d'emplois, dont la montée en charge au cours des prochaines années, notamment avec l'appui du programme d'investissements d'avenir, est inéluctable. C'est donc convaincu de ses potentialités que notre groupe souhaite l'adoption, en 2012, d'une loi-cadre pour le développement de l'économie sociale et solidaire.

En conclusion, et compte tenu de l'importance des actions de solidarité dans le contexte de crise que nous connaissons, c'est en appelant à une grande vigilance quant à l'exécution des dépenses programmées que le groupe Nouveau Centre votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)