Intervention de Valérie Pecresse

Et les résultats sont là : entre 2006 et 2010, un couple avec deux enfants vivant avec un seul SMIC a vu son revenu disponible augmenter de 256 euros, et ce grâce au RSA « activité », qui, je vous le rappelle, est financé notamment par la contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine que nous avons créée. On ne saurait imaginer un mécanisme plus redistributif que celui-là.

Le produit de cette contribution additionnelle est en effet affecté au Fonds national des solidarités actives, dont les ressources sont complétées par une subvention d'équilibre de l'État qui s'établira à 529 millions en 2012. Cette dotation est certes en baisse, mais cela n'aura aucune répercussion sur le FNSA dans la mesure où, la subvention 2011 s'étant révélée légèrement surcalibrée, le Fonds pourra mobiliser une fraction de son excédent.

Au total, contribution additionnelle comprise, le FNSA pourra financer près de 2 milliards d'euros de dépenses liées au RSA « activité », c'est-à-dire à la réinsertion par le travail, et aux prestations qui l'accompagnent.

Notre action pour protéger les Français se traduira également en 2012 par des efforts particuliers en direction des femmes et des familles vulnérables.

Nous continuerons ainsi à agir pour protéger les femmes victimes de violence. Notre troisième plan de lutte continuera à monter en charge : 31 millions lui auront été consacrés en trois ans.

De même, nous accompagnerons les familles les plus fragiles, avec 11 millions pour aider les parents à jouer pleinement leur rôle et 222 millions mobilisés pour la protection juridique des majeurs ainsi que pour le groupement d'intérêt public « Enfance en danger » et l'Agence française de l'adoption.

Vous le savez, dans un cas comme dans l'autre, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne retrace qu'une partie des crédits consacrés à ces politiques prioritaires, mais le budget que vous examinez aujourd'hui a un effet de levier, et c'est pourquoi il est important. Il permet en effet de mobiliser l'ensemble des acteurs autour de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la protection des familles, deux domaines auxquels, vous le savez, je suis particulièrement attachée depuis très longtemps.

Je terminerai par la contribution de la mission au milliard d'euros d'économies supplémentaires annoncé par le Premier ministre le 24 août. La priorité donnée à la solidarité nous a conduits à limiter à 10 millions cette contribution. Plus précisément, nous avons identifié deux points où des marges de manoeuvre existent, ce qui nous permet de réduire nos dépenses sans affaiblir notre protection sociale.

Tout d'abord, notre action déterminée de lutte contre la fraude porte ses fruits, et les dispositions que vous avez adoptées lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale permettront d'aller encore plus loin. Au total, ce sont 6,6 millions que nous économiserons en 2012 grâce à l'élévation du taux de détection des fraudes et à la récupération des indus correspondants. Vous savez que les résultats de la lutte contre la fraude sociale ont augmenté de près de 40 % depuis 2007.

Par ailleurs, une baisse plus forte que prévu du nombre de bénéficiaires nous permettra de réduire de 3,4 millions nos dépenses au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité et des établissements et services d'aide par le travail.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les principaux points sur lesquels je voulais revenir devant vous aujourd'hui, sachant que Roselyne Bachelot a déjà eu l'occasion de vous présenter en détail ce budget le 2 novembre dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)