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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission solidarité insertion et égalité des chances

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, depuis bientôt cinq ans, le Gouvernement agit pour protéger les Français. En 2008, face au choc économique le plus brutal depuis 1945, nous avons renforcé notre effort national de solidarité. Avec, par exemple, la prime de solidarité active, qui a préfiguré le revenu de solidarité active, nous avons soutenu les Français les plus fragiles, ceux-là mêmes qui risquaient d'être les premières victimes de la crise.

Aujourd'hui, si nous réduisons nos déficits publics, c'est d'abord pour préserver notre modèle social. Un État qui protège, c'est un État dont l'assise financière est solide. Car la solidarité ne se construit pas sur du vide, et si, aujourd'hui, la France n'est pas contrainte, comme tant de ses voisins, de remettre en cause ses politiques sociales, c'est à l'effort de maîtrise des dépenses publiques engagé par cette majorité que nous le devons.

Je le rappelais devant vous, mesdames et messieurs les députés, en présentant ce projet de loi de finances, malgré la crise, nos filets de sécurité n'ont jamais été aussi solides. Le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2012 le démontre une fois encore.

Pour mieux protéger les Français, les crédits de la mission augmenteront en 2012 de 3,1 % pour s'établir à 12,75 milliards d'euros, alors que, je le rappelle, le budget de l'État est en baisse par rapport à 2011.

Cette progression des crédits de la mission, prévue par la loi de programmation des finances publiques, permettra de poursuivre et de mener à leur terme les efforts conduits depuis 2007. Je pense notamment à la revalorisation de l'allocation d'adulte handicapé, sur laquelle je reviendrai dans un instant.

En 2012, nous aurons les moyens de renforcer la protection des plus fragiles, en particulier les personnes handicapées, avec une hausse de 6 % des crédits qui leur sont consacrés.

Vous le savez, notre politique du handicap excède le champ de la mission que vous examinez aujourd'hui. L'effort global des pouvoirs publics est en effet passé de 28 milliards d'euros en 2005 à 37 milliards en 2010, soit une hausse de près d'un tiers. L'accompagnement des personnes handicapées est en effet au coeur de notre action depuis près de cinq ans.

Je ne citerai que deux exemples, mais ils sont emblématiques.

En 2008, lors de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République a pris l'engagement de revaloriser l'AAH de 26 % en cinq ans. Cet engagement sera tenu : fin 2012, elle s'élèvera à 776 euros, contre 621 euros en 2007. Ce gouvernement aura donc mis fin à la disproportion manifeste qui existait entre le niveau de l'AAH et les besoins financiers spécifiques des personnes handicapées à très faibles ressources.

J'ajoute que, pour améliorer l'efficacité de notre protection sociale, nous allons également travailler à harmoniser les pratiques d'attribution de l'AAH d'un département à l'autre et à réduire ainsi les inégalités géographiques.

Deuxième exemple de la mobilisation de l'État en matière de handicap : nous continuerons à investir pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Une enveloppe de plus de 1,4 milliard d'euros permettra de financer les 118 000 places existantes dans les établissements et services d'aide par le travail et de créer 1 000 nouvelles places. Le budget de l'enseignement scolaire que nous avons examiné ce matin montre que 60 % d'enfants handicapés de plus sont scolarisés dans nos écoles par rapport à 2007.

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