Intervention de Valérie Pecresse

Le Gouvernement est favorable à ce très bon amendement qui permet d'allonger un délai trop court pour les grandes productions internationales, particulièrement pour la partie du tournage effectuée hors de France.

Je profite de cet amendement pour vous informer, mesdames et messieurs les députés, que la Commission européenne vient de publier ses nouvelles prévisions économiques pour les États membres. En France, selon elle, la croissance devrait s'établir en 2013 à 1,4 %, contre 2 % dans les hypothèses du Gouvernement. En conséquence, un effort budgétaire supplémentaire serait nécessaire en 2013 pour garantir le retour du déficit à 3 % du PIB.

Je souhaite rappeler la totale détermination du Gouvernement à respecter la trajectoire intangible de réduction des déficits qu'il s'est fixée. L'engagement de ramener le déficit à 3 % de la richesse nationale en 2013, puis à l'équilibre en 2016, sera donc tenu. Les nouvelles mesures annoncées le 7 novembre par le Premier ministre seront source d'économies croissantes, ce qui nous épargnera 65 milliards d'euros de dettes à l'horizon 2016. Elles garantissent le respect de l'objectif de déficit en 2012. En tenant compte de l'ensemble des mesures prises depuis 2007, c'est un effort de 51 milliards qui a été programmé en 2011 et 2012, dont la moitié porte sur des économies en dépenses. En outre, 6 milliards d'euros de crédits sont mis en réserve dans le budget 2012. Cela nous permettra de respecter l'objectif de déficit, même si la croissance devait être inférieure à 1 % du PIB.

Les mesures annoncées le 7 novembre nous permettront également de respecter l'objectif de déficit 2013. En effet, elles représentent un effort de 11 milliards d'euros, soit 0,6 point de PIB, pour l'exercice 2013, grâce en particulier aux suppressions de niches fiscales et sociales, au gel du barème de certains impôts et à l'accélération de la réforme des retraites.

Nous vous présenterons officiellement ce plan dans les semaines qui viennent. La France sera ainsi au rendez-vous de ses engagements.