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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 48, amendements 403 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Elle n'a pas examiné ces amendements, mais j'y suis favorable à titre personnel, pour les raisons évoquées par M. Herbillon.

Le délai d'obtention de l'agrément définitif est très court pour les films étrangers tournés en France, et il y a des contraintes qui limitent souvent la portée du dispositif. Pour mieux articuler celui-ci avec les réalités techniques, il nous semble extrêmement pertinent de porter ce délai à vingt-quatre mois.

J'insiste sur le fait que le périmètre et les critères d'attribution de l'aide sont quasiment inchangés. L'impact de la mesure sur les recettes pour l'État est donc minime.

L'efficacité du crédit d'impôt relatif au tournage de films étrangers en France est par ailleurs établie, dans un secteur d'activité hautement concurrentiel. Le dispositif aide à renforcer l'attractivité de notre pays, ce qui est un argument supplémentaire.

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