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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 1 44 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

C'est se soumettre à la volonté du Sénat et au choix d'une rigueur manifestement excessive. Dans tout débat, il faut aller vers l'autre partie pour aboutir à une solution raisonnable, d'autant que la question n'est pas idéologique.

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