Intervention de Richard Dell'Agnola
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 48, amendements 399 402
Richard Dell'Agnola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Elle ne les a pas examinés, mais j'y suis favorable à titre personnel car il s'agit de rectifier une erreur matérielle manifeste. Ils permettent, d'une part, de garantir la sécurité juridique et, d'autre part, de renforcer la lisibilité et l'intelligibilité des dispositions en vigueur.
