Intervention de Michel Herbillon

C'est une disposition technique visant à rectifier une erreur survenue lors de la codification, dans le code du cinéma et de l'image animée, de dispositions relatives à la taxe sur les entrées de cinéma, contenues antérieurement dans le code général des impôts.

Je suis effectivement l'auteur de cet amendement, qui a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et je remercie M. Bloche de l'avoir souligné.